Vous voulez créer une marque ou donner un nom à votre future entreprise ? Avant de l’utiliser, il est vivement conseillé de vérifier si le nom n’est pas encore utilisé. Afin d’entreprendre cette démarche dans les meilleures conditions, nous vous recommandons de suivre ces consignes.
Quel est l’intérêt de toujours vérifier la disponibilité d’un nom d’une marque ?
Lorsque vous créez une marque (nom, slogan, logo…), vous devriez déposer votre demande auprès de l’INPI ou Institut National pour la Propriété Industrielle. Une fois votre dossier validé, le nom que vous aurez choisi deviendra une marque déposée.
Généralement, cette formalité pourrait durer un certain temps. De ce fait, vous pouvez lancer votre activité avant que le nom de votre enseigne ne soit une marque déposée. Cette pratique n’est pourtant pas recommandée. Bien avant cela, vous devez obligatoirement vérifier si le nom que vous avez choisi est encore disponible ou non. En outrepassant cette démarche, si le nom utilisé est déjà attribué à une autre marque, vous pourriez courir un énorme risque. En effet, bien que vous soyez de bonne foi, la loi est claire là-dessus, car vous allez tout de suite être considéré comme un contrefacteur. En conséquence, si la contrefaçon est prouvée, vous pourriez faire l’objet d’une amende pouvant s’élever à 400 000 euros plus une peine d’emprisonnement de 4 ans. En plus de ces sanctions, en fonction des préjudices occasionnés par l’utilisation de la marque, le fautif pourrait également payer des dommages et intérêts.
À part cela, si la marque que vous avez copiée n’a pas déposé plainte pour atteinte au droit d’auteur, il peut vous notifier par mail ou par lettre recommandée de cesser d’utiliser leur nom. Toutefois, malgré le fait que c’est moins grave que la poursuite judiciaire, cela est toujours très préjudiciable pour votre entreprise, car il faudrait recréer une identité de marque.
Comment faire pour vérifier si le nom d’une marque est encore disponible ?
Pour vérifier si le nom d’une marque que vous souhaitez utiliser est encore disponible, il faut tout simplement utiliser le moteur de recherche de L’INPI. Quasi instantané, vous pourriez alors savoir si vous avez la possibilité d’exploiter ou non le nom. En ce qui concerne le logo, afin de vérifier toute éventuelle similarité, vous devriez tout simplement charger l’image sur le site de l’INPI.